J.O. 52 du 2 mars 2007
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Arrêté du 20 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature
NOR : DEFM0700254A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-506 du 9 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-1239 du 30 septembre 2005 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 23 août 2006 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine,
Arrête :
Article 1
A l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 9 juin 2006 susvisé, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ; ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2007.
Michèle Alliot-Marie